Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21.03.2025
Le site OJEEZ BEATS (www.ojeezbeats.com) est exploité par Alexandre Würsten, entrepreneur indépendant enregistré en Suisse.
Email : contact@ojeezbeats.com
1. Objet des conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent la vente de licences d’utilisation d’instrumentales (beats) sur le site www.ojeezbeats.com
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur www.ojeezbeats.com.
3. Produits et licences
OJEEZ propose plusieurs types de licences :
- Licences non-exclusives (« Basique », « Standard », « Pro », « Illimitée »)
- Licence exclusive (« Exclusive »)
Licences non-exclusives : L’acheteur peut exploiter l’instrumentale selon les conditions d’utilisation spécifiées dans la licence. Toutefois, l’instrumentale reste disponible à la vente pour d’autres artistes.
Licence exclusive : L’acheteur acquiert un droit d’exploitation sans limite d’usage et l’instrumentale est retirée du site. Cependant, toutes les licences non-exclusives vendues avant cet acte d’achat exclusif restent valables juridiquement.
Dans tous les cas, OJEEZ conserve la propriété intellectuelle de ses compositions ainsi que ses droits d’auteur et d’édition, sauf contrat sur-mesure établi.
Tous les détails relatifs aux droits d’utilisation, limitations, formats livrés et conditions spécifiques de chaque licence sont consultables dans la rubrique « Licences » du site. Un contrat correspondant est automatiquement généré et transmis à l’acheteur après chaque commande.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés par défaut en euros (EUR).
Toutefois, l’utilisateur peut sélectionner une autre devise (notamment franc suisse (CHF) ou dollar américain (USD)).
Moyens de paiement acceptés :
- Stripe (cartes bancaires)
- PayPal
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, dans la devise choisie par l’acheteur.
OJEEZ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Livraison des fichiers
Les fichiers (MP3, WAV, pistes séparées – selon la licence) sont envoyés dans les minutes qui suivent par email ou disponible immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement sécurisé.
En cas de problème, l’acheteur peut contacter contact@ojeezbeats.com.
6. Remboursement et rétractation
Les produits vendus étant numériques et non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué après achat.
L’acheteur reconnaît qu’en validant son paiement, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux lois sur la vente de produits numériques. Toute demande exceptionnelle sera examinée au cas par cas, au bon vouloir du vendeur.
7. Propriété intellectuelle et restrictions
L’acheteur ne peut pas revendre, céder ou sous-licencier les beats achetés.
Il est strictement interdit de déposer les beats sur des systèmes de Content ID (ex. YouTube, DistroKid, TuneCore, etc.), car cela peut empêcher d’autres acheteurs d’utiliser légalement leur propre licence.
Toutes les licences non-exclusives vendues avant l’achat d’une licence exclusive restent valables. Le titulaire d’une licence exclusive ne peut donc pas réclamer l’exclusivité rétroactive.
OJEEZ conserve la propriété intellectuelle complète ainsi que les droits d’auteur et d’édition sur ses compositions, même en cas d’achat exclusif, sauf contrat sur-mesure établi.
Toute violation de ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, et des poursuites si nécessaire.
8. Responsabilité du vendeur
OJEEZ ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site, bugs ou limitations techniques ;
- De l’utilisation faite des instrumentales par les acheteurs (y compris tout litige lié à un enregistrement ou une publication) ;
- Des conflits éventuels sur les plateformes de streaming ou de distribution (YouTube, Spotify, etc.) ;
- Des conséquences liées au non-respect des limites d’exploitation indiquées dans les licences.
Il appartient à l’acheteur de s’assurer que l’usage qu’il fait des instrumentales est conforme aux droits qui lui sont concédés.
9. Protection des données
OJEEZ respecte la confidentialité des utilisateurs. Voir notre Politique de confidentialité
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la compétence revient aux tribunaux du canton de Vaud en Suisse.
11. Acceptation et modification des CGV
OJEEZ se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. L’acheteur est tenu de consulter régulièrement cette page.
L’acceptation des CGV est réitérée à chaque achat.
En cas de modification des CGV, les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après la date de mise à jour.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV pour rester informés.
12. Conditions d’utilisation du site
L’acheteur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et respectueuse.
Il est interdit de :
- Tenter de pirater, désactiver ou perturber les fonctionnalités du site ;
- Publier ou partager des contenus frauduleux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte à des droits de tiers ;
- Utiliser les œuvres (musiques, visuels, textes) de OJEEZ à des fins non autorisées.
Tout abus peut entraîner la résiliation immédiate de l’achat, une suspension d’accès au site ou des poursuites judiciaires, si nécessaire.
Pour toute question relative à ces CGV : contact@ojeezbeats.com.